Mentions légales

Article 1 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

La société CyberAgile, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec les utilisateurs du site www.cyberagile.fr, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La poursuite de la navigation sur le site www.cyberagile.fr vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.  

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur du site www.cyberagile.fr est donc invité à les consulter régulièrement.

 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

 

Article 2 – Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à chaque utilisateur du site www.cyberagile.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : CyberAgile ;
  • Editeur (ci-après « l’éditeur ») – conception et développement du site : Ibriz Solutions ;
  • Responsable de publication : CyberAgile. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale ;
  • Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : CyberAgile est hébergé par Ionos, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines ;
  • Délégué à la protection des données (DPO) : un délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute information relative à la protection de vos données personnelles.

 

Article 3 – Services fournis

Le site www.cyberagile.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société CyberAgile.

CyberAgile s’efforce de fournir sur le site www.cyberagile.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.cyberagile.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cyberagile.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Article 4 – Gestion du site

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CyberAgile et l’éditeur, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Article 5 – Limitations contractuelles

La responsabilité de l’éditeur et de CyberAgile ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur et CyberAgile ne pourront être tenus responsables en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur et CyberAgile ne sont pas responsables des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur et CyberAgile venaient à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, ils pourraient se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

​De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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​ Article 6 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site www.cyberagile.fr et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site www.cyberagile.fr sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de CyberAgile ou de ses partenaires. Ainsi, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de CyberAgile, sont strictement interdites. Le fait pour CyberAgile de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut ni acceptation desdites utilisations, ni renonciation aux poursuites.

 

Article 7 – Collecte et protection des données

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.cyberagile.fr, les données de l’utilisateur telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels il a accédé au site www.cyberagile.fr, son fournisseur d’accès, son adresse de Protocole Internet (IP), sont susceptibles d’être collectées par CyberAgile. 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

 

En tout état de cause CyberAgile ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cyberagile.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cyberagile.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cyberagile.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CyberAgile et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cyberagile.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne dans les cas suivants :

  • Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, CyberAgile est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de CyberAgile, des informations accessibles au public ;
  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand CyberAgile recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, CyberAgile peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose :

  • Le droit d’accès : il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en cliquant ici. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, CyberAgile peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par CyberAgile sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations ;
  • Le droit de suppression des données : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander à CyberAgile de limiter le traitement des données personnelles conformément aux dispositions prévues par le RGPD ;
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : l’utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux dispositions prévues par le RGPD ;
  • Le droit à la portabilité : l’utilisateur peut réclamer que CyberAgile lui remette les données personnelles qu’il a fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email, en cliquant ici. 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle CyberAgile pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

L’utilisateur peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/.

Nous vous recommandons cependant de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Un délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Article 8 – Politique de conservation des données

CyberAgile conserve vos données pour une durée de trois ans nécessaires pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 9 – Liens hypertextes et Cookies 

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de CyberAgile. CyberAgile est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où CyberAgile accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres site n’est pas publiée par l’éditeur ou CyberAgile. Ils ne disposent d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). 

En navigant sur le site www.cyberagile.fr, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal. 

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera considéré comme informé et comme avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site www.cyberagile.fr, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. 

 

Article 11 – Loi applicable 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de CyberAgile, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 12 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le site www.cyberagile.fr, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous laisser un message en cliquant ici.